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Décrêt N°2013-1251, un nouvel épisode du bras de fer juridique Taxi contre VTC

Les VTC (Voitures de Tourisme avec Chauffeur) qui proposent des voitures haut de gamme avec chauffeur privé, ont connu rapidement l’engouement du public dès leur apparition. Les sociétés comme Uber, Chauffeur-Privé et SnapCar sont devenues incontournables. Grâce à la loi de modernisation du tourisme de juillet 2009, les VTC jouissent d’une grande liberté tarifaire et n’ont pas de license à financer. Ceci n’est évidemment pas du goût des taxis qui ont manifesté leur mécontentement en engageant une bataille juridique qui vient de se solder par le fameux Décret N°2013-1251 du 27 décembre 2013, clairement en leur faveur.

Ce que dit le décret et ce qu’en pense Autorité de la Concurrence.

Signé par la Ministre du Tourisme Sylvia Pinel, le décret impose aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge et le client. Ce décret entré en vigueur le 1er janvier 2014 ne connaît qu’une seule exception en faveur des VTC : les clients des hôtels quatre ou cinq étoiles et des salons professionnels. Il est censé permettre de « mieux distinguer les activités de ces véhicules (VTC) de celle des taxis, seuls habiletés à circuler en quête de clients sur la voie publique.

Pourtant, l’Autorité de la Concurrence avait émis un avis assez défavorable sur ce décret alors qu’il n’était encore qu’un projet. D’après elle, les taxis disposent déjà d’un monopole établi, surtout sur le marché de prise en charge des clients sur la voie publique (maraude). Sur celui de la demande préalable, la concurrence existe mais c’est plutôt une bonne chose car l’offre est supérieure à la demande. L’Autorité souligne  que les VTC apportent un certain équilibre, c’est pourquoi ce délai de 15 minutes représente une distorsion de la concurrence et nuit à l’intérêt général des consommateurs.

Les conséquences pour les sociétés et chauffeurs de VTC.

Avec ce délai imposé, les VTC sont clairement désavantagés. Ces 15 minutes d’attente constituent un énorme frein pour les chauffeurs quant on sait que le délai moyen était jusqu’alors de 7 minutes pour obtenir un VTC à Paris, et nombre de chauffeurs risque de voir leurs chiffres d’affaires diminués. En effet, c’est grâce à leur rapidité et leur facilité de contact avec les clients via les applications smartphones que les VTC se sont rapidement développés.

Avec ce délai imposé, le gouvernement confirme le monopole des taxis qui ne manqueront pas de profiter de cette paralysie légale imposée pour récupérer des clients. Les VTC n’ons pas dit leur dernier mot et ont déjà fait part de leur intention d’attaquer ce décret.

One thought on “Décrêt N°2013-1251, un nouvel épisode du bras de fer juridique Taxi contre VTC

  1. Alain

    Les bras de fer entre chauffeurs VTC et taxis ne s’arrêteront pas de si tôt. Le nouveau flou juridique du jour concerne la formation VTC, et pour une fois taxis et chauffeurs sont d’accord sur le fait que la supprimer est une erreur monumentale.
    Une nouveau bras de fer risque d’arriver, mais contre l’état cette fois ci

    Reply

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