Travailler en indépendant n’apporte pas beaucoup d’avantages à de nombreux niveaux. C’est pourquoi de nombreux chauffeurs VTC qui travaillent pour Uber ont demandé un reclassement de leur statut d’auto entrepreneur en salarié devant le conseil des prud’hommes de Paris. L’affaire suit son cours depuis bientôt un an et demi, et c’est la première fois qu’elle est portée devant le tribunal compétent. Une avancée majeure pour les conducteurs VTC qui n’ont jamais eu gain de cause depuis le début de leur revendication.
La réponse d’Uber face à cette nouvelle tentative des chauffeurs VTC
Les responsables chez Uber ne sont pas inquiets face à cette démarche des conducteurs VTC. En effet, pour eux le statut de salarié n’a pas lieu d’être pour ces chauffeurs et ne sera pas mis en place. La raison étant que selon une jurisprudence antérieure, il est indispensable de remplir 4 critères principaux pour qu’un contrat de travail soit effectif. À savoir, un horaire de travail fixe contrôlé par l’employeur, un accord de non-concurrence envers les services de l’employeur, un rapport de subordination entre les 2 parties, une dépendance financière de l’employé vis-à-vis de son employeur. Or, selon les représentants de la société Uber, ces critères ne sont pas remplis dans l’accord qui régit les prestations des conducteurs VTC travaillant pour la plateforme américaine.
Le cas du coursier à vélo : un antécédent qui appuie leur revendication
Le bras de fer entre les chauffeurs VTC et Uber ne date pas d’hier. Cela fait bien des années que les conducteurs ont demandé le statut de salarié, mais ils ont déjà essuyé 2 refus. Cependant, les faits ont changé depuis qu’un coursier à vélo travaillant pour Take Eat Easy a gagné son procès pour avoir le statut de salarié. Le cas avec les chauffeurs VTC étant assez proche, cette affaire pourrait faire jurisprudence selon Maitre Teissonnière, le représentant des conducteurs VTC. L’avocat se veut également optimiste concernant leur requête. Il affirme que selon l’arrêté du 28 novembre 2018 concernant l’affaire du coursier à vélo, les critères pour définir un contrat de travail ont été mis à jour en fonction de l’évolution de la société et des prestations actuelles.
Qui aura alors gain de cause dans cette affaire ? Chaque partie attend avec impatience le verdict du tribunal concernant cette demande de changement de statut, dont le jugement sortira en février 2019