Réglementation VTC

Loi LOM 2026 : Obligations de verdissement et aides financières pour les VTC Écologie & Stratégie – Article publié le 14 février 2026 La pression environnementale monte d’un cran en ce début d’année 2026. Les dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) imposent désormais des quotas stricts de véhicules propres. Cependant, une question cruciale … Lire la suite

Directive Européenne 2026 : Le texte de transposition entre dans sa phase finale au Parlement Législation & Statuts – Article publié le 13 février 2026 Nous y sommes. Après des mois de débats houleux initiés lors de la présentation du projet de loi à l’automne 2025, le texte de transposition de la directive européenne (UE) … Lire la suite

Réglementation et Droit du Transport – Dossier mis à jour le 28 janvier 2026 Depuis le début de l’année 2026, les contrôles routiers ciblant le transport de personnes se sont intensifiés en Île-de-France et dans les grandes métropoles. L’objectif des autorités est clair : assainir le marché en luttant contre l’exercice illégal de la profession … Lire la suite

Guide juridique et pratique – Temps de lecture : 5 minutes Le transport de jeunes enfants est une source de questionnement fréquente pour les parents voyageurs, mais aussi pour les chauffeurs professionnels. Entre sécurité routière et obligations légales, les règles diffèrent selon que vous montez à bord d’un Taxi ou d’un VTC. En 2026, la … Lire la suite

Mis à jour le 9 janvier 2026 par l’Observatoire VTC — Temps de lecture : 6 minutes Le secteur du Transport de Personnes (VTC) connaît en 2026 une mutation sans précédent. Ce qui était autrefois une simple transition est devenu une obligation légale et économique. Entre le durcissement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), les … Lire la suite