Réglementation VTC

Renouvellement Carte Professionnelle VTC : Délais, Documents et Formation Continue

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En résumé La carte professionnelle VTC est valable 5 ans et doit être renouvelée avant expiration, sous peine d’interdiction d’exercer. Le renouvellement exige obligatoirement un stage de formation continue de 14 heures dans un centre agréé — impossible de la valider uniquement en ligne. La demande se fait exclusivement en ligne sur demarches-simplifiees.fr, avec un … Lire la suite

Loi LOM 2026 : Les nouvelles obligations de verdissement pour les VTC

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Loi LOM 2026 : Obligations de verdissement et aides financières pour les VTC Écologie & Stratégie – Article publié le 14 février 2026 La pression environnementale monte d’un cran en ce début d’année 2026. Les dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) imposent désormais des quotas stricts de véhicules propres. Cependant, une question cruciale … Lire la suite

Amendes forfaitaires VTC 2026 : Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les sanctions

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Réglementation et Droit du Transport – Dossier mis à jour le 28 janvier 2026 Depuis le début de l’année 2026, les contrôles routiers ciblant le transport de personnes se sont intensifiés en Île-de-France et dans les grandes métropoles. L’objectif des autorités est clair : assainir le marché en luttant contre l’exercice illégal de la profession … Lire la suite

Transport d’enfants et sièges auto : Que dit la loi pour les VTC et Taxis ?

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siège enfant dans une berline

Guide juridique et pratique – Temps de lecture : 5 minutes Le transport de jeunes enfants est une source de questionnement fréquente pour les parents voyageurs, mais aussi pour les chauffeurs professionnels. Entre sécurité routière et obligations légales, les règles diffèrent selon que vous montez à bord d’un Taxi ou d’un VTC. En 2026, la … Lire la suite

Décrêt N°2013-1251, un nouvel épisode du bras de fer juridique Taxi contre VTC

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Les VTC (Voitures de Tourisme avec Chauffeur) qui proposent des voitures haut de gamme avec chauffeur privé, ont connu rapidement l’engouement du public dès leur apparition. Les sociétés comme Uber, Chauffeur-Privé et SnapCar sont devenues incontournables. Grâce à la loi de modernisation du tourisme de juillet 2009, les VTC jouissent d’une grande liberté tarifaire

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Quel véhicule pour les chauffeurs privés ?

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vehiculeVous ne pouvez pas utiliser n’importe quel véhicule pour exercer votre activité de chauffeur privé.

La réglementation de chauffeur VTC impose les conditions suivantes au niveau du véhicule:

  • Comporter entre 4 et 9 places y compris celle du chauffeur,
  • Moins de 6 ans d’ancienneté, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection, 

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