Réglementation VTC

Amendes forfaitaires VTC 2026 : Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les sanctions

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Réglementation et Droit du Transport – Dossier mis à jour le 28 janvier 2026 Depuis le début de l’année 2026, les contrôles routiers ciblant le transport de personnes se sont intensifiés en Île-de-France et dans les grandes métropoles. L’objectif des autorités est clair : assainir le marché en luttant contre l’exercice illégal de la profession … Lire la suite

Transport d’enfants et sièges auto : Que dit la loi pour les VTC et Taxis ?

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siège enfant dans une berline

Guide juridique et pratique – Temps de lecture : 5 minutes Le transport de jeunes enfants est une source de questionnement fréquente pour les parents voyageurs, mais aussi pour les chauffeurs professionnels. Entre sécurité routière et obligations légales, les règles diffèrent selon que vous montez à bord d’un Taxi ou d’un VTC. En 2026, la … Lire la suite

Décrêt N°2013-1251, un nouvel épisode du bras de fer juridique Taxi contre VTC

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Les VTC (Voitures de Tourisme avec Chauffeur) qui proposent des voitures haut de gamme avec chauffeur privé, ont connu rapidement l’engouement du public dès leur apparition. Les sociétés comme Uber, Chauffeur-Privé et SnapCar sont devenues incontournables. Grâce à la loi de modernisation du tourisme de juillet 2009, les VTC jouissent d’une grande liberté tarifaire

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Quel véhicule pour les chauffeurs privés ?

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vehiculeVous ne pouvez pas utiliser n’importe quel véhicule pour exercer votre activité de chauffeur privé.

La réglementation de chauffeur VTC impose les conditions suivantes au niveau du véhicule:

  • Comporter entre 4 et 9 places y compris celle du chauffeur,
  • Moins de 6 ans d’ancienneté, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection, 

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