Loi LOM 2026 : Obligations de verdissement et aides financières pour les VTC
Écologie & Stratégie – Article publié le 14 février 2026
La pression environnementale monte d’un cran en ce début d’année 2026. Les dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) imposent désormais des quotas stricts de véhicules propres. Cependant, une question cruciale se pose pour les chefs d’entreprise : toutes les flottes sont-elles concernées par ces obligations réglementaires ?
1. Qui est réellement soumis aux quotas de la Loi LOM ?
Il est important de dissiper une confusion fréquente : l’obligation légale de verdissement ne s’applique qu’aux entreprises et centrales de réservation gérant une flotte de plus de 100 véhicules.
- Grandes flottes et plateformes : Elles doivent atteindre un quota de 18 % de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leurs renouvellements pour 2026.
- PME et indépendants (moins de 100 véhicules) : Vous n’êtes pas légalement contraints par ces quotas annuels. Une centrale de 20 ou 50 véhicules reste libre de son choix de motorisation au regard de la Loi LOM.
2. Le piège des ZFE : Pourquoi l’électrique devient quand même vital
Si la Loi LOM épargne les petites structures, la réalité du terrain est différente. En février 2026, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille) durcissent leurs accès. Circuler en crit’Air 2 (diesel récent) devient un défi quotidien.
L’anticipation du passage à l’électrique n’est donc plus une contrainte légale « nationale » pour les petites flottes, mais une nécessité opérationnelle pour continuer à travailler dans les centres urbains et éviter les amendes forfaitaires de circulation.
3. Quelles aides financières pour les professionnels en 2026 ?
Pour accompagner ce virage, l’État et les régions maintiennent des dispositifs de soutien pour les professionnels (personnes morales) :
- Bonus Écologique 2026 : Estimé à 3 000 € pour les entreprises faisant l’acquisition d’un véhicule électrique neuf.
- Aides locales (ex: Île-de-France) : Des subventions spécifiques pour les VTC « propres » peuvent encore atteindre 6 000 € selon les budgets disponibles.
- Avantage fiscal : L’exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) reste un levier majeur pour la rentabilité de votre parc.
Conclusion : Une opportunité pour la clientèle privée
Pour les gestionnaires de petites flottes, l’électrification volontaire est un argument marketing puissant. C’est le moment idéal pour développer votre clientèle privée en proposant une image éco-responsable et un confort de roulement supérieur, tout en vous affranchissant définitivement des restrictions de circulation.